La loi REEN, un début pour le numérique responsable
Ce que dit la loi sur le numérique responsable
Le 15 novembre novembre 2021, en France, la première loi mondiale visant à promouvoir un numérique plus sobre et responsable est votée. Proposée par deux sénateurs : Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, la loi REEN (Réduire l'empreinte environnementale du numérique) cadre le secteur du numérique dans le but de réduire son impact environnemental.
Cette loi est régit par 5 grands principes visant à développer un numérique responsable :
1. Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique.
La loi prévoit d’intégrer dès 2022, des formations sur l’impact du numérique à l’école ainsi qu’à l’université et d’instaurer des formations sur l’écoconception dans les écoles d’ingénieur-es en informatique. De plus, cet article propose également la création d’un observatoire des impacts environnementaux du numérique. Cet observatoire est constitué de l’ADEME et de l’ARCEP.
2. Limiter le renouvellement des matériaux.
Dans cet article, il est question de promouvoir le réemploi et le recyclage des appareils. Pour cela, la loi encadre la durée de vie des appareils en interdisant les pratiques d’obsolescence programmée (matérielle et logicielle). Concernant le réemploi et la réutilisation, un article est dédié aux matériels informatiques des services de l’État ou des collectivités. Ces anciens équipement doivent être orientés vers le réemploi ou la réutilisation.
3. Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux.
La loi prévoit de proposer un référentiel général d’éco-conception, permettant de comprendre et de fixer les critères pour réduire l’empreinte environnementale de ces services numérique.
4. Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores.
Il s’agit ici de renforcer les mesures à prendre pour réduire l’usage de l’eau et utiliser la chaleur provoquée par les centres de données et réseaux. La loi ajoute également un article qui demandent aux opérateurs de communication de rendre accessible aux consommateurs les indicateurs clés qui récapitulent leurs engagements dans la transition écologique.
5. Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
Il est demandé aux collectivités de plus de 50 000 habitants de prévoir une stratégie numérique responsable qui devra être définie au plus tard le 1er janvier 2025.
Ce que nous pensons des réglementations sur le numérique responsable.
Pour nous cette proposition de loi est un premier pas vers un problème bien plus large qui mériterait encore plus d’encadrement. Nous regrettons que les thématiques de développement des nouvelles technologies, l’émergence de l’intelligence artificielle, le développement de la 5G, 6G…. ne soit pas plus abordé et réglementé. De plus, les propositions faites sur le matériel manquent de restrictions et ne poussent pas assez à l'allongement et la valorisation de la durée de vie
Le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas
L’institut du numérique responsable présente également quelques points qui n’ont pas été retenu, allégeant la proposition de loi initiale :
- L’allongement de la durée de vie des équipements moins ambitieuses que prévu. En effet, la proposition de loi initiale proposait de faire passer la garantie de 2 à 5 ans pour permettre d’allonger la durée de vie des équipements.
- Le reconditionné moins valorisé que ce qu’il était demandé. Le projet de loi prévoyait également la création d’une taxe verte, pour les produits reconditionnés qui aurait été moins élevé que les produits neufs. A l’inverse, le résultat final peut même avoir un effet néfaste et revenir plus cher pour le consommateur.
Et depuis cette loi ? Le devenir du numérique responsable
L’arcep et l’ademe ont sorti 3 volets du rapport « Evaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective »
A ce jour, la première version du Référentiel général d’écoconception de services numérique a été mis en ligne et à disposition sur le site du gouvernement dédié.
L’ARCOM a également mis en ligne ses recommandations concernant l’article 26 sur l’impact environnemental des supports visuels.
Le numérique responsable au-delà de son aspect matériel pose également beaucoup la question de notre usage du numérique et d’un nouveau terme de « sobriété numérique » et des questions de santé qui en résulte.
Pour aller plus loin :
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Feuille de route du Gouvernement - Numérique et Environnement
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Site du gouvernement - Le numérique responsable
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Comprendre l'impact du numérique - Article Mymétic
