Le 30 mars 2023, l'assemblée nationale à adopté la proposition de loi visant à réguler l'activité des influenceurs. Elle avait été déposée le 31.01 par plusieurs députés, elle doit maintenant être validée par le Sénat.
Pourquoi cette loi ?
Cette proposition de loi vise à encadrer à la fois le métier d'influenceur-se / créateur-trice de contenu en créant un cadre de travail et de possibilité mais également à protéger les consommateurs-trices en leur donnant plus de visibilité et de transparence sur les contenus auxquels ils sont confrontés.
Avec l'influence non régulée, certains ont abusé de façon éhontée, ce qui a donné l'image d'un monde sans éthique alors que la plupart des influenceurs font leur travail comme ils peuvent avec le plus grand professionnalisme" expliquait Arthur Delaporte, membre de la Nupes, à BFM TV.
Ce projet met en évidence plusieurs failles, comme le manque d'une définition claire du métier d'influenceur ce qui, pour certains, permettrait de faire gagner en crédibilité leur travail. Cette loi a également pour but de renforcer des réglementations déjà mise en place et d'apporter un cadre sur certaines législations.
Qu'est ce que la loi dit ?
La définition du métier d'influenceur
Toute personne physique ou morale qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret, exerce l’activité d’influence commerciale par voie électronique. Un travail a également été fait sur le métier d'agent d'influenceur, pour cadrer leurs droits et obligations.
Les interdictions
Toute opération qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente, la réalisation ou la consommation des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique réservés aux professionnels de santé ainsi que des interventions de chirurgie, y compris celles sans visée thérapeutique ou reconstructrice. La promotion, directe ou indirecte, des services, offres et produits suivants : jeux d'argents ou de hasard. Certains produits ou services financiers tel que la cryptomonnaie.
Les actions pour plus de transparences
La promotion, directe ou indirecte, des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéos
comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux jeux d’argent
et de hasard doivent informer par un bandeau visible sur l’image ou la
vidéo durant l’intégralité de la promotion que ces jeux sont réservés
aux personnes majeures et respectent les dispositions législatives et
réglementaires applicables à ces jeux.
La promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque
doit être explicitement indiquée par une mention claire, lisible et
identifiable sur l’image ou la vidéo durant l’intégralité de la
promotion.
Cette mesure déjà en place, n'est pas toujours utilisé mais sera
maintenant beaucoup plus sanctionné.
La publicité des boissons et aliments trop sucrés, salés, gras ou édulcorés
a également été encadrée par amendements. Un bandeau avec le Nutriscore
ou l'information sanitaire habituelle devra être intégré au contenu
publié et elles seront interdites aux enfants influenceurs.
Les contenus créés et diffusés ayant fait l’objet d’une modification
par tous procédés de traitement d’image doivent être accompagnés de la
mention : « Images retouchées ». Cette mention doit être visible sous
tous les formats sur le contenu modifié, photo ou vidéo, et ce durant
l’intégralité du visionnage.
L'encadrement des "enfants influenceurs"
Les influenceurs mineurs ne pourront pas signer de contrat avec un annonceur, sans l'accord de leurs parents. Les parents devront consigner une part des revenus de leur enfant influenceur commercial (le pécule). La législation actuelle encadrant l’exploitation commerciale de l’image d'enfants de moins de 16 ans (qui touchait actuellement seulement les enfants Youtoubeurs) est étendu à toutes les réseaux sociaux.
Qu'en penses les influenceuses ?
Mélanie, Bilamé sur les réseaux sociaux, créatrice de contenu depuis 3 ans, fondatrice de la chaîne "Parlons Lesbiennes" sur Instagram, Tiktok et Youtube. Nous partage son avis sur ce projet de loi.
Que penses-tu de ce projet de loi ?
Je pense qu'il est vraiment important aujourd'hui d'encadrer notre
nouveau métier, car comme on a pu le constater ces derniers mois, on a
connu des dérives.
Est ce que pour toi ce projet de loi va aider les consommateurs ?
Complètement, je pense que ce projet va mettre en lumière plus de
transparence sur les collaborations et c'est important dans nos métiers
de l'être.
Est ce qu’il manque des points clefs dans ce projet de loi selon toi (qu’il faudrait ajouter) ?
Pour moi, comme tout projet de loi, il peut être affiné, mais je pense
que cela viendra avec le temps et aussi dans la pratique. Je pense qu'il
manque vraiment un bon nombre de personnes pour vérifier l'ensemble des
collaborations.
Qu’est ce que cela va changer dans ton travail, si ce projet de loi est adopté ?
Très sincèrement rien, car j'ai toujours été très transparente sur
l'ensemble de mes collaborations et d'autant plus depuis que j'ai suivi
en fin d'année la formation ARPP . Je suis contente en tout cas qu'elle soit mise en place !
Pour aller plus loin :
- Charte éthique de l'influence responsable | Paye ton influence : charte à destination des influenceurs-ceuses pour les accompagner vers des modèles d'influence plus respectueux des enjeux climatiques actuels
- La tribune des influenceurs | Le JDD : en réponse aux députés, quelques jours avant le vote de ces nouvelles réglementations, de nombreux influenceurs se sont rassemblés autour d'une tribune à l’initiative de l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu (UMICC)
- La proposition de loi | Assemblée Nationale
